Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent aux prestations proposées par Pauline Camel, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET [[Ton SIRET]], dont le siège social est situé [[Ton adresse complète]], exerçant sous le nom commercial Decorunik'events.
Contact :decorunikevents@gmail.com et 07.68.47.02.02.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Decorunik'events fournit des prestations de décoration événementielle et/ou location de matériel de décoration pour événements privés et professionnels (mariages, baptêmes, anniversaires, etc.) aux clients particuliers et professionnels.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit détaillant la nature des prestations, les quantités louées, les dates, le lieu de l’événement et le prix.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis daté, signé, portant la mention « Bon pour accord », et après encaissement de l’acompte prévu à l’article 4.
Article 4 – Prix, acompte et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros [[TTC – préciser : TVA non applicable, art. 293 B du CGI, si tu es en franchise de TVA]].
Un acompte de [[X % – ex : 30% ou 50%]] du montant total de la prestation est exigé à la commande, le solde devant être payé au plus tard [[X jours – ex : 7 ou 10 jours]] avant la date de l’événement ou le jour de l’installation, selon ce qui est indiqué sur le devis.
Le paiement peut s’effectuer par virement, carte, espèces...
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 5 – Caution et matériel loué (si tu loues des articles)
Pour toute prestation de location de matériel, une caution peut être demandée sous forme de chèque d’un montant de [[X €]], non encaissée sauf dégradation, perte ou non restitution du matériel.
Le client est responsable du matériel loué à compter de sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution complète.
Tout matériel cassé, perdu, détérioré ou non restitué sera facturé au client sur la base de la valeur de remplacement neuf indiquée au devis ou à la grille tarifaire en vigueur.
Article 6 – Annulation ou modification de la commande
Toute demande d’annulation par le client doit être formulée par écrit (e‑mail ou courrier).
En cas d’annulation :
Plus de [[X jours – ex : 60 jours]] avant la date de l’événement : l’acompte peut être [[ex : conservé / partiellement remboursé à hauteur de X %]].
Entre [[X]] et [[Y]] jours avant l’événement : [[préciser les frais – ex : acompte conservé]].
Moins de [[X jours – ex : 15 jours]] avant l’événement : la totalité de la prestation reste due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Toute modification (date, lieu, nombre d’invités, éléments de décoration, etc.) devra être acceptée par [[Nom commercial]] et pourra entraîner une révision du devis.
Article 7 – Obligations du prestataire
Decorunik'events s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation conforme au devis accepté, dans le respect des règles de l’art de la décoration événementielle.
L’obligation du prestataire est une obligation de moyens et non de résultat, le rendu final dépendant notamment des contraintes du lieu, du matériel mis à disposition et des conditions d’accès.
Article 8 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (horaires d’accès à la salle, contraintes du lieu, coordonnées du responsable du lieu, etc.).
Il doit s’assurer que le lieu permet l’installation des décorations prévues (accès, autorisations, sécurité, interdictions spécifiques) et informer Decorunik'events de toute contrainte particulière.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Decorunik'events ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, grève, panne générale, maladie grave, etc.).
Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par le client ou les invités sur le matériel, le lieu de réception ou tout élément tiers.
Article 10 – Propriété intellectuelle et droit à l’image
Les photos et créations réalisées par Decorunik'events dans le cadre des prestations demeurent sa propriété.
Sauf opposition expresse du client, Decorunik'events pourra utiliser des photos de la décoration de l’événement à des fins de communication sur son site internet et ses réseaux sociaux, en veillant à ne pas porter atteinte à la vie privée des clients.
Article 11 – Réclamations et litiges
Toute réclamation relative à la prestation doit être adressée par écrit dans un délai de [[X jours – ex : 7 jours]] suivant l’événement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français et tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de [[Ville – Lavaur], après tentative de résolution amiable.
Protection des données personnelles (RGPD) / Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site Decorunik'events est Pauline Camel, entrepreneur individuel, [[adresse]], decorunikevents@gmail.com.
2. Données collectées
Dans le cadre du site, Decorunik'events peut être amené à collecter les données suivantes via les formulaires :
Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse e‑mail, numéro de téléphone
Informations liées à l’événement : date, lieu, type d’événement, besoins en décoration, budget estimé, message libre
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3. Finalités et base légale
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Répondre aux demandes d’information et établir des devis
Gérer la relation client et le suivi des prestations
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L’exécution de mesures précontractuelles (réponse à une demande, établissement d’un devis)
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